La présente demande permettra au SHC d’évaluer votre demande et de déterminer les conditions auxquelles une entente peut être conclue.
* indique un champ obligatoire
Informations sur le demandeur
Pour les entreprises et le gouvernement
Structure de l’entreprise
Entreprise à propriétaire unique
Société par actions
Partenariat
Ministère.
Agence gouvernementale*
Société d’État*
Autre
Sans but lucratif/société à fin charitable
Si vous êtes une entreprise: Incorporée sous la juridiction de
Autre personne-ressource
S’il y a une personne-ressource supplémentaire, ajoutez son nom ici. Vous devez fournir le nom complet et l’adresse complète d’un membre permanent du corps enseignant qui devra signer l’accord de licence final, si vous avez coché la case indiquant que vous êtes un étudiant.
Demande ayant pour objet une propriété intellectuelle du SHC
Veuillez préciser la PI du SHC que vous souhaitez obtenir/copier/modifier/reproduire. Pour une aide en vue de dresser la liste des produits que vous voulez obtenir, veuillez vous référer au catalogue en ligne ou à la liste des produits . Soyez le plus précis possible pour nous permettre de traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Données bathymétriques (résolutions de 10 m et de 100 m) gratuites désormais offertes. Nous proposons au public un éventail complet de données bathymétriques gratuites, destinées à des fins autres que la navigation . Nous les appelons NONNA, contraction de « non navigationnelles ». Ces produits sont offerts en deux résolutions spatiales : 10 mètres et 100 mètres.
Liste de produits requis ou, dans le cas de données, de la zone géographique concernée
Spécifiez la résolution et / ou le format des données multifaisceaux
Expliquez clairement la nature de votre entreprise et de l'utilisation que vous voulez faire de la propriété intellectuelle du SHC. Décrivez toute création prévue de produits destinés à la vente commerciale ou non, de produits qui ne sont pas destinés à la vente et/ou d’articles publiés, de sites Web, d’activités de recherches ou toute autre forme de diffusion. Le cas échéant, inclure le numéro d'édition finale.
Si vous créez un produit destiné à la vente commerciale, quel est le prix estimatif de chacun de vos produits dérivés de la propriété intellectuelle du SHC ou incluant celle-ci? Si vous avez besoin de plus d'espace que ce qui est disponible sur ce formulaire, veuillez faire un suivi avec shcinfo@dfo-mpo.gc.ca .
Quantité estimative produite pour distribution
Indiquez vos objectifs de vente ou vos prévisions de diffusion pour la durée de la licence.
En ce qui concerne les produits de revendeurs à valeur ajoutée, quel pourcentage de votre produit comprendra la propriété intellectuelle du SHC? Décrivez les méthodes utilisées pour établir cette proportion.
Si un sous-traitant ou une autre organisation aura besoin de l’accès aux données ou si un agent fournira des services liés à l'exploitation de la licence de site, veuillez l’indiquer
Fournissez tous les renseignements supplémentaires ou explicatifs qui, selon vous, pourraient nous aider à évaluer votre demande.
La disponibilité à la date demandée ne peut être garantie
